CONDITIONS GENERALES : Location : - Nous nous engageons par contrat à mettre à la disposition de notre client un matériel en bon état de fonctionnement et de propreté, en temps convenu. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir le matériel (par ex. un matériel rentré la veille endommagé), nous nous engageons à vous proposer une alternative afin que votre événement soit une réussite. Aucune autre indemnité ne pouvant nous être réclamée. Réservation - La réservation est effective lorsque nous avons reçu, dans la huitaine, une validation Odoo, en retour une copie du contrat de location dûment signée par l'organisateur / client. Pour les contrats envoyés et/ou retournés par FAX ou E-mail, nos conditions générales reprises ici sont considérées comme acquises. Aide - Une aide efficace est nécessaire à la livraison et surtout à la reprise du matériel. Tous les moyens mis en place pour palier à l’absence d’aide ou d’efficacité de l’aide, seront facturés, attente, temps de déplacements, déplacement A/R depuis notre dépôt et main d’œuvre personnel(s) supplémentaire(s). Nous prévenir en cas d’accès difficile. Temps de prestation / Location - La durée de location pour tout le matériel est de 9 h (Rodéo mécanique, Street-Turtle et l’Acro- benji 5 hr) (à partir de l’heure réelle de début de manifestation), + 24 h si deux jours. Les prestations commencent au plus tôt à 9hr et finissent au plus tard à 22hr. Pour le rodéo mécanique, les prestations se terminent au plus tard à 02 h (avec possibilité de pause, de 1 h ou 2 x 1⁄2 h, pouvant être prévue à la réservation). Donc après 02 h du matin, il s’agit d’heures supplémentaires. Il n’y a pas de pause possible pour les prestations se terminant après 21 h. Il peut être dérogé à cette règle suivant un accord préalable et moyennant éventuellement une adaptation de notre tarif (offre). Restriction Electricité - Toutes les attractions, sauf la remorque 6 trampolines, nécessitent une allimentation électrique 220 Volts 16 A. Nous ne fournissons pas les allonges électriques, sauf si commandées sur contrat. Au client de prévoir celle(s)-ci à chaque emplacement souhaité AVANT NOTRE ARRIVEE. Nos équipements disposent de 20 cm de câble entre le moteur et la fiche (pour votre allonge). Avarie: Nous prévenir immédiatement.__- Dans le cas où une avarie surviendrait à notre matériel (par exemple pour les châteaux et assimilés une couture qui lâche, un moteur en panne) et pour autant que la panne ne soit pas due à une mauvaise utilisation, nous tiendrons uniquement compte, pour revoir le montant de la location des heures réelles de fête et de l’heure à laquelle nous avons été prévenus. Dans la mesure des possibilités nous ferons l’impossible pour vous dépanner. Si nous ne sommes pas prévenus directement il n’y aura pas de déduction. Les dégâts causés au moteur suite à l’utilisation d’un groupe électrogène sont à charge du client. Les dépannages qui sont dus au client ou à son matériel seront facturés.__ un article dont la location pour un jour est supérieure ou égale à 144 € et que ce matériel n'est pas renseigné " A EMPORTER ".__- Le transport de BASE se calcule de la façon suivante : multiplier le nombre de Km – 20Km (20 premiers Km gratuit) entre le lieu deplacement et notre siège (chemin le plus efficace) par 1,134€ HTVA, vous obtenez ainsi le coût du transport. Nous calculons également pour les livraisons avec le camion, le nombre de kilomètre X2. Pour le trampoline, X1,5. - Si votre commande nécessite 2 véhicules, deux transports seront comptés. - Le transport peut être assuré par les soins du locataire uniquement pour les modèles repris sous les références du tarif N° 1 >> 7 sans dédommagement de notre part, dans une remorque bâchée (minimum 1m x 1,5m), une camionnette ou un gros break, propre. - Suivant nos possibilités, nous pouvons être amenés à livrer le matériel plus tôt et/ou à le reprendre plus tard. Dans ces cas, nous préviendrions l'organisateur par téléphone des jours et heures de livraison et reprise dans les jours qui précèdent la manifestation. Autorisations et Taxes - L'organisateur ou le preneur se chargera, à ses frais, des autorisations et taxes diverses (communales ou autres) . Paiement
- Toute facture non payée à l’échéance, trente jours après sa date d’émission, produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 10% l’an. En outre, toute facture non payée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une somme de 15% à titre de clause pénale, avec un minimum de 60 €. - En cas de litige, les Tribunaux de Charleroi seront les seuls compétents.__ Responsabilité / Surveillance - Le matériel loué est sous la responsabilité du client signataire depuis le dépôt jusqu'à la reprise effective. Dans le cas où une surveillance serait assurée par nos soins, une offre vous sera faite suivant votre demande. L'organisateur prévoira en outre les collations nécessaires pour le préposé. Dégâts - Les dégâts constatés au matériel loué, à l'exception de l’usure normale, sont à charge du client (même si nous assurons la surveillance de l’attraction). En cas de perte, vol, destruction ou autre, le locataire s'engage à prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement du matériel perdu, volé ou détruit. Restitution - Une restitution en retard du matériel loué sans notre accord préalable entraîne automatiquement le paiement par le client d'une ou de plusieurs journées de location suivant le cas au prix fixé en notre tarif majoré de 100%. Intempéries - Nous ne pouvons être tenus à dédommagement pour non-utilisation totale ou partielle du matériel loué suite aux conditions atmosphériques. Notre souci est de vous satisfaire au mieux en vous confiant un matériel en parfait état et en temps convenu. Merci de nous y aider en respectant les termes du présent contrat.
CONDITIONS GENERALES particulières aux artistes :
- L’organisateur s'engage à mettre à la disposition des artistes une loge avec le minimum de confort et une boisson par heure par artiste ainsi qu'un repas (repas : si prestation entre 12h-14h et 18h-20h) (ne s'applique pas aux écoles) - Pour les spectacles en plein air et en cas de mauvais temps, les artistes peuvent décider d'annuler la prestation en dernière minute s'ils jugent qu'il y a un risque pour leur sécurité; Dans ce cas, les artistes assurent une autre animation sans risque. -Ce présent contrat, peut-être annulé ou reporté (le jour du spectacle et ce sans se déplacer), par Art & Smile SPRL, à une date ultérieure, en cas forte chute de neige ou de verglas généralisé. Dans ce cas, aucune des parties n'aura de frais d'annulation.
Nos factures sont payables à 10 jours, voir tarif. Annulation__- En cas d'annulation, et sauf contrordre de notre part, l’acompte en notre possession nous reste acquis à titre d'indemnité. En cas d'annulation de l'événement par le Client, les pénalités suivantes seront comptées: - 25% du montant total si l'événement est annulé endéans les 3 mois avant l'événement - 50% du montant total si l'événement est annulé endéans les 2 mois avant l'événement - 75% du montant total si l'événement est annulé endéans les 1 mois avant l'événement - 100% du montant total si l'événement est annulé moins d'1 mois avant l'événement En cas de force majeure ou COVID-19, l’acompte sera restitué même pour une annulation en dernière minute pour autant que nous puissions constater le «cas de force majeure». Dans tous les autres cas la location vous sera facturée. « Voir paiement »
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